Valery Charbonnier-Crombez
Autre nom possible de la personne recherchée:
Valéry Charbonnier
Valéry Crombez
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Valery CHARBONNIER-CROMBEZ
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Grenoble
"
tribunal_instance
=
"
Grenoble
"
JORFTEXT000024386225
(source JORF)
nomination
22 Juillet 2011
22/07/2011
De:
Valéry Charbonnier-Crombez
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000017958551
(source JORF)
nomination
22 Janvier 2008
22/01/2008
De:
Valéry Charbonnier Crombez
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clermont
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Beauvais
"
tribunal_instance
=
"
Clermont
"
JORFTEXT000000583554
(source JORF)
nomination
28 Juillet 2000
28/07/2000